Conditions générales de vente
En vigueur au 8 septembre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site roselutea.com entre Rose Lutea et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identité du vendeur
Rose Lutea — Rayan Khoulalene, entrepreneur individuel
29 rue Pierre Mendès France, 91380 Chilly-Mazarin, France
SIREN : 995 135 381
Adresse électronique : contact@roselutea.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies illustrent le produit mais n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts dans tous les pays desservis. Aucun frais de douane ni taxe d'importation ne s'applique, les expéditions circulant à l'intérieur de l'Union européenne.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est réputée ferme après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons accès à aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison figurent sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Nous étendons volontairement ce délai à trente jours.
Une fonctionnalité de rétractation en ligne est mise à votre disposition gratuitement, accessible depuis le lien « Renoncer au contrat » présent en bas de chaque page du site, pendant toute la durée du délai de rétractation. Un accusé de réception vous est adressé sur support durable.
Vous pouvez également nous informer de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à contact@roselutea.com.
Les modalités complètes, notamment l'obligation de retour du produit et la prise en charge des frais, figurent sur les pages « Renoncer au contrat » et « Retours et remboursement ».
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle vous permet d'obtenir la mise en conformité du produit, sans frais et sans avoir à prouver l'existence du défaut. Elle est indépendante du droit de rétractation.
Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@roselutea.com en joignant votre numéro de commande et, le cas échéant, une photographie du défaut constaté.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@roselutea.com.
Article 11 — Médiation de la consommation
[À COMPLÉTER — l'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel vendant en ligne à des consommateurs. Indiquer ici le nom et les coordonnées du médiateur retenu, ainsi que son site internet.]
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.
Article 13 — Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.